Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte, des Antilles-Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 205 du 5 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte, des Antilles-Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761799A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2007 :

M. Stéphane Gueguein, conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte ;

Mlle Florence Duenas, conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte ;

Mlle Florence Duenas, conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte ;

M. Stéphane Gueguein, conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte ;

M. Jean Brenier, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane ;

M. Charles Clementé, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane ;

M. Charles Clementé, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane ;

M. Henry Haustant, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane ;

M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Arsène Ibo, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Arsène Ibo, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie.